En cas de violation de la présente disposition particulière, une lettre d'avertissement faisant état de la violation sera envoyée au résident incriminé au nom du directeur du pavillon ou du secrétaire général de la Cité Internationale Universitaire de Paris.

En cas de manquement ou de violation répétée d'un fait grave, le Directeur du pavillon ou le secrétaire général de la Cité Internationale Universitaire de Paris peut ordonner le départ de la Cité ou/et engager une action en justice.